France Houle

Repenser le partage des compétences en immigration : responsabilités fédérales, provinciales et municipales

Principal investigators: Houle, France

Institutional experimentation for better work

Keywords: institutional experimentation; regulation of work; employment; labour law; collective representation; firm's policies and practices; global production networks; governance of labour regulation

Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada

Principal investigators: Houle, France

Keywords: (1) Droit de l'immigration; (2) Politiques migratoires; (3) Sélection travailleurs qualifiés; (4) Égalité et non-discrimination; (5) Citoyenneté; (6) Conformité culturelle; (7) Identité éducationnelle

Institutional experimentation for better work

Keywords: institutional experimentation; regulation of work; employment; labour law; collective representation; firm's policies and practices; global production networks; governance of labour regulation

Institutional experimentation for better work

Keywords: institutional experimentation; regulation of work; employment; labour law; collective representation; firm's policies and practices; global production networks; governance of labour regulation

Protection du public et droit au travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel

Principal investigators: Houle, France

Keywords: droits fondamentaux; protection du public; profession réglementée; ordre professionnel; ententes internationales; arrangements de reconnaissance mutuelle

Équilibre entre la protection du public et la protection des droits de la personne : étude sur les pratiques et procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ordres professionnels québécois

Principal investigators: Houle, France

Keywords: ordres professionnels; professionnels formés à l'étranger; procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles; droit administratif et réglementation; droit constitutionnel; protection du public; discrimination

Première ébauche d'une définition de l'instrument juridique de la reconnaissance mutuelle à partir d'études de cas dans le domaine du commerce des biens et services

Principal investigators: Houle, France

Pluralisme juridique et droit du travail

Principal investigators: Coutu, Michel

Keywords: droit du travail; théorie et sociologie du droit; pluralisme juridique; ordre juridiques privés; transnationales; soft law; droit réflexif; mondialisation; crise du système des relations industrielles; crise de l'état social

Analyse critique du contrôle judiciaire des règlements municipaux modernes : vers l'adoption d'une méthode d'interprétation respectueuse du rôle des municipalités contemporaines

Principal investigators: Houle, France

Keywords: action municipales; réformes réglementaires; théorie contentieux réglementaire; validité règlements municipaux